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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 91 SAIDV/awch du 6 septembre 2016 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 4.320.000 F CFP, soit 36.201,60 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un véhicule léger tout-terrain (VLTT)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2101 913 264 Paru en extrait au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10585 |
