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Ministère du travail, des solidarités et de la condition féminine Arrêté n° 8017 MTS du 13 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 2112 MEF du 4 avril 2013 portant désignation des membres du jury pour la délivrance des titres professionnels de fabricant(e) de vêtements sur mesure et de couturier(ère) de prêt-à-porter Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2016 à la page 10777
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