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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1354 CM du 14 septembre 2016 portant acquisition de la parcelle cadastrée AH n° 41 d'une superficie de 429 mètres carrés, sise à commune de Papeete, appartenant à M. Aitu Pomare-Pommier

Paru in extenso au JOPF n° 75 NC du 16/09/2016 à la page 10739

NOR : DAF1620866AC-1

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