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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016
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Arrêté n° 732 PR du 14 septembre 2016 portant commissionnement des agents du service de l'instruction de l'Autorité polynésienne de la concurrence pour participer aux investigations et pour constater les infractions prévues par le code de la concurrence de Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 76 du 20/09/2016 à la page 10767
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Version au 20/09/2016


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