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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8102 MEI du 15 septembre 2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 8102 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 300 MRM du 21 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tivaa, commune de Tahaa, au profit de Mme Ginette Tearoarii Temataua veuve Teraiamano

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10943
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 300 MRM du 21/01/2013 (texte abrogé)
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