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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8103 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 3940 MRM du 5 mai 2014 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Pai Pou Fauura Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10944
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