Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8106 MEI du 15 septembre 2016 abrogeant l'arrêté n° 2667 MEI du 6 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Angélo Tefaaora (exploitant n° 300) Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10946
| |||||







