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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 542 DMME/BRHT/JC du 16 septembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 542 DMME/BRHT/jc du 16 septembre 2016 portant délégation de signature à M. Jean-Louis Baglan, vice-recteur de la Polynésie française, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué et portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses et des recettes traitées sous Chorus
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10850
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 351 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)
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