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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1107 DIE/FIP du 14 septembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1107 DIE/FIP du 14 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1.053.491 F CFP, soit 8.828,26 euros, à la commune de Papeete pour le financement de l'opération "Étude d'optimisation de la compétence incendie et secours", volet : Études préalables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10851
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