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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8139 MEE du 16 septembre 2016

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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Arrêté n° 8139 MEE du 16 septembre 2016 portant délégation de signature du ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports à M. Gérald Huioutu, directeur de la jeunesse et des sports par intérim
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10954
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 9413 MEE du 26/10/2015 (texte abrogé)
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