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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000 Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10875 NOR : DAE1621334AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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