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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1376 CM du 16 septembre 2016

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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1376 CM du 16 septembre 2016 portant fin de fonction de Mme Marau Niuaiti en qualité de commissaire de gouvernement du collège de Bora Bora

Paru in extenso au JOPF n° 77 du 23/09/2016 à la page 10905

NOR : DEE1600527AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2198 CM du 28/12/2011 (texte abrogé)
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