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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1401 CM du 22 septembre 2016 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 79 du 30/09/2016 à la page 11100 NOR : DAE1621359AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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