| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 1134 DIE/FIP du 21 septembre 2016 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 1 598 652 F CFP, soit 13 396,70 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Etudes pour la mise en place d'un service public d'assainissement non collectif, SPANC", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2016 Paru en extrait au JOPF n° 79 du 30/09/2016 à la page 11097 |
