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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8342 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raiatea, commune de Taputapuatea au profit de M. Ernest Tahuhufaatinorau (exploitant n° 406) Paru in extenso au JOPF n° 79 du 30/09/2016 à la page 11137 |
