| Voir plus d'informations |
|
Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8354 MEI du 26 septembre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Armand Ama Toi (exploitant n° 59) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 79 du 30/09/2016 à la page 11147 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
