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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1409 CM du 26 septembre 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière de fonctionnement en faveur de la SEML S3P (Société du port de pêche de Papeete) pour financer la prise en charge partielle de la redevance de fourniture de glace concernant les mois d'octobre à décembre 2015 Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2016 à la page 11206 NOR : DRM1620634AC-1 |
