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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1421 CM du 26 septembre 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Marguerite Benina Titaina Turina sis à Apataki, commune de Arutua (exploitant n° 240) Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2016 à la page 11222 NOR : DRM1621371AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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