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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1139 DIE/FIP du 23 septembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1139 DIE/FIP du 23 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 504 DIE/FIP du 8 avril 2016 relatif à l'opération "Installation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 25 kWc à l'école maternelle Ui Tama" de la commune de Papeete, volet : Energies renouvelables, année de programmation : 2016

Paru en extrait au JOPF n° 80 du 04/10/2016 à la page 11204
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