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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1479 CM du 27 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 275 CM du 14 mars 2016 modifié autorisant le transfert, en pleine propriété et à titre gratuit, par la Polynésie française, au profit de l'Office polynésien de l'habitat, de la parcelle dépendant de la terre dénommée Tutumarohirohi, cadastrée commune de Pukupuka, section A n° 173, de 7.384 mètres carrés Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2016 à la page 11375 NOR : DAF1621340AC-1
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