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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 8429 MEI/DAE du 28 septembre 2016 portant extension du renouvellement de la marque n° 1330457 et retrait de la décision de rejet n° 2564 MEI/DAE du 1er avril 2016 Paru in extenso au JOPF n° 80 du 04/10/2016 à la page 11422
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