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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1146 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 111.238,94 euros, soit 13.274.336 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Gestion de l'activité de la pêche côtière artisanale", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11496 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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