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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1149 DIE/BPT du 27 septembre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 407.876,11 euros, soit 48.672.566 F CFP, pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des coûts énergétiques des installations frigorifiques de la pêche artisanale", programmation 2016, programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11501 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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