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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 112016 SAIM du 28 septembre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
2e arrêté modificatif n° 11-2016 SAIM du 28 septembre 2016 de l'arrêté n° HC 23-2014 SAIM du 21 novembre 2014 portant subvention au titre du programme 119, action 01, sous-action 06, du ministère de l'intérieur à l'opération : "Installation en énergie solaire sur le centre culturel, artisanal et agricole communal"
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 81 du 07/10/2016 à la page 11505
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 232014 SAIM du 21/11/2014
  • Abrogeant : Arrêté n° 182015 SAIM du 15/10/2015 (texte abrogé)
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