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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 631 SAISLV/ct du 3 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° HC 543 SAISLV/ct du 25 août 2016 attribuant à la commune de Huahine une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2016, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de matériels informatiques et logiciel en vue du déploiement de la télétransmission dématérialisée des actes communaux soumis au contrôle de légalité", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-16, article 15, EJ : 210 1901 662 Paru en extrait au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11689
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