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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 86-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Habitat dispersé" (îles de Tahiti et de Moorea), inscrite à la programmation 2011, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11691

NOR : OPH1600503DL

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