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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 88-16 du 29 septembre 2016 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office polynésien de l'habitat (OPH) finançant l'opération "Sécurisation des lotissements, sécurisation des talus, tranche 1", (communes de Tahiti), inscrite à la programmation 2012, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11692

NOR : OPH1600504DL

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