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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 1 n° 93-16 du 29 septembre 2016 à la convention d'application n° 240-14 du 24 octobre 2014 entre l'Etat et la Polynésie française finançant l'opération "Mise aux normes de l'hôpital de Taravao" de l'action 1.8 : Mettre aux normes les hôpitaux de proximité, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "santé', modifiée (programmation 2013).

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11696

NOR : DSP1620677DL

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