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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 2 n° 94-16 du 3 octobre 2016 à la convention d'application n° 24-14 du 24 janvier 2014 relative au financement de l'opération intitulée "Mise en œuvre de la gestion des déchets ménagers" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Tubuai, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "environnement".

Paru in extenso au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11697
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