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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1511 CM du 4 octobre 2016 rendant exécutoire la délibération n° 5-EVT-2016 du 24 juin 2016 portant adoption du compte financier de l'établissement public Vanille de Tahiti pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat

Paru en extrait au JOPF n° 82 du 11/10/2016 à la page 11733

NOR : EVT1600781DL

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