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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1523 CM du 5 octobre 2016 prolongeant la nomination de Mme Herenui Thunot en qualité de tavana hau par intérim de la circonscription des îles Sous-le-Vent

Paru in extenso au JOPF n° 81 NC du 07/10/2016 à la page 11678

NOR : ISL1600825AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1260 CM du 31/08/2016
  • Retirant : Arrêté n° 1484 CM du 28/09/2016 (texte retiré)
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