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Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports
Arrêté n° 8656 MEE du 6 octobre 2016 portant nomination des représentants de l'administration habilités à siéger aux commissions consultatives paritaires relevant de la direction générale de l'éducation et des enseignements
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11836
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 3444 MEE du 27/04/2016 (texte abrogé)
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