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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 8699 MLV du 6 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Frédéric-Bordes, cadastrées commune de Taiarapu-Est, commune associée de Afaahiti, au profit de la direction des ressources marines et minières (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11833
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