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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1535 CM du 6 octobre 2016 approuvant la convention d'occupation temporaire de la parcelle cadastrée commune de Pirae, section A, n° 291, sise Aorai Tini Hau à Pirae, au profit de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11800 NOR : DAF1621450AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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