ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1164 DIE/BPT du 4 octobre 2016 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 145 000 euros, soit 136 634 845 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Hao", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru en extrait au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11794 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |