| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, de la jeunesse et des sports Arrêté n° 8741 MEE du 10 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 8332 MEE du 4 septembre 2014 modifié portant nomination des représentants de l'administration au comité technique paritaire des enseignements secondaires (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 83 du 14/10/2016 à la page 11837
| |||||||
