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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 8770 MEI du 11 octobre 2016

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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 8770 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Hikueru, commune de Hikueru, au profit de M. Roland Terii Turoa Hio (exploitant n° 68)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 18/10/2016 à la page 11999
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