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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1547 CM du 11 octobre 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de sports subaquatiques de compétition pour la participation au championnat du monde en Grèce du 15 au 19 septembre 2016

Paru in extenso au JOPF n° 84 du 18/10/2016 à la page 11946

NOR : SJS1621426AC-1

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