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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1170 DIE/FIP du 7 octobre 2016

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 1170 DIE/FIP du 7 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1889 DIE/FIP du 10 août 2015 relatif à l'opération "Acquisition et pose de compteurs AEP Hakahau, Hakamoui dans le cadre du schéma directeur de l'AEP de Hakahau et des vallées de Ua Pou" de la commune de Ua Pou, volet : AEP, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 84 du 18/10/2016 à la page 11943
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