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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 8828 MLV du 13 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 6638 MLV du 5 août 2016 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 22,47 mètres carrés destiné à l'implantation d'un ponton sur pilotis aménagé d'une plate-forme, attenant à la concession définitive cadastrée section AH n° 82, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Noël de Balmann Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12187
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