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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 8836 MLV du 13 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de la société Lupesina Private Island (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12194 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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