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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2016-98 APF du 13 octobre 2016 portant approbation du projet de convention portant sur l'attribution d'une subvention de l'Etat au titre de la convention cadre n° 315-09 du 9 octobre 2009 relative à la collaboration entre l'Etat et la Polynésie française dans le cadre d'actions en matière d'écologie au titre de l'exercice 2016 Paru in extenso au JOPF n° 85 du 21/10/2016 à la page 12058 NOR : ENV1621254DL
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