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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1175 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 631 504,44 euros HT (194 690 266 F CFP HT) pour le projet "Mur de protection de la route de contournement de Hao", au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12 Paru en extrait au JOPF n° 86 du 25/10/2016 à la page 12250 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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