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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1597 CM du 20 octobre 2016 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure un emprunt auprès de la Banque de Polynésie pour financer partiellement les opérations d'investissement du budget général de l'exercice 2016

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12398

NOR : DBF1621510AC-1

Travaux préparatoires / Échanges
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