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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1603 CM du 20 octobre 2016 portant modification de l'arrêté n° 1369 CM du 16 septembre 2016 portant agrément de la société Filmin' Tahiti au dispositif d'aide en faveur de la production audiovisuelle en Polynésie française au titre des dispositions de la délibération n° 2000-60 APF du 8 juin 2000

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12403

NOR : DAE1621492AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 1369 CM du 16/09/2016
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