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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1605 CM du 20 octobre 2016 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Hakapehi, cadastrées commune de Nuku Hiva, commune associée de Taiohae, section AD n° 10 et n° 12, au profit de la commune de Nuku Hiva
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12409

NOR : DAF1620889AC-1

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1810 CM du 11/12/2008 (texte abrogé)
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