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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1609 CM du 20 octobre 2016 autorisant l'échange sans soulte entre la parcelle cadastrée section AA n° 260 de 224 mètres carrés appartenant à la Polynésie française et la parcelle cadastrée section AA n° 258 de 224 mètres carrés appartenant à M. Joseph Lichtle, sises à Nuku Hiva, commune de Taiohae Paru in extenso au JOPF n° 87 du 28/10/2016 à la page 12416 NOR : DAF1620471AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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