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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 9177 MET du 25 octobre 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative aux terres Ganatopaka, cadastrées A-542 (plan 5) et A-545 (plan 7), nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu Paru en extrait au JOPF n° 88 du 01/11/2016 à la page 12593 |
