Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 9209 MEI du 25 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Eliane Puariri épouse Tematafaarere sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 312) Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12797 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







