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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2016 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 9240 MET du 26 octobre 2016

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Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs
Arrêté n° 9240 MET du 26 octobre 2016 portant transfert de l'autorisation n° 067 TXT 02 et des licences de taxi n° 1-067 et n° 2-067 délivrées à M. Raymond Tarahu pour exercer l'activité d'entrepreneur de taxi sur l'île de Tahiti, au profit de Mme Sylvie Faafatua épouse Tarahu

Paru in extenso au JOPF n° 89 du 04/11/2016 à la page 12828
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